Conditions générales de vente et d'utilisation
PRÉAMBULE
La société ALAENA Cosmétiques, SAS au capital social de 2.419 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 823 882 154, dont le siège social est situé au 20, avenue du Sabaou, 64200 Biarritz, numéro de TVA intracommunautaire FR47 823 882 154 (ci-après « la Société »), exploite le site internet www.alaena-cosmetique.com (ci-après « le Site »).
La Société propose : la vente en ligne de produits cosmétiques ; la réservation et la réalisation de soins esthétiques au Spa Alaena Biarritz (20, avenue du Sabaou, 64200 Biarritz) et au Spa Alaena Paris (28 rue Meslay, 75003 Paris) (ci-après les « Établissements ») ; la vente de cartes cadeaux utilisables dans les Établissements et/ou sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la Société et toute personne physique majeure agissant à titre non professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande de produit, réservation de soin ou achat de carte cadeau implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, de la réservation ou de l'achat.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
« Produits » : les produits cosmétiques commercialisés sur le Site.
« Soins » ou « Prestations » : les soins esthétiques et traitements réalisés en cabine dans les Établissements, dont le descriptif figure sur le Site.
« Carte Cadeau » : bon cadeau électronique ou physique permettant de bénéficier d'une valeur prépayée à valoir sur l'achat de Produits sur le Site ou sur la réservation et le règlement de Soins dans les Établissements.
« Établissements » : désigne collectivement le Spa Alaena Biarritz (20, avenue du Sabaou, 64200 Biarritz) et le Spa Alaena Paris (28 rue Meslay, 75003 Paris).
« Commande » : toute commande de Produits ou achat de Carte Cadeau passé via le Site.
« Réservation » : toute prise de rendez-vous pour un Soin effectuée via le Site, par téléphone ou directement en Établissement.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRESTATIONS PROPOSÉS
2.1 Produits cosmétiques
La Société commercialise en ligne une gamme de produits cosmétiques (soins du visage, soins du corps, etc.). Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
2.2 Soins en spa
La Société propose des soins esthétiques réalisés dans ses Établissements (soins du visage, soins du corps, massages, etc.). La liste et le détail des Soins disponibles dans chaque Établissement sont accessibles sur le Site. La Société se réserve le droit de modifier l'offre de Soins.
2.3 Cartes Cadeaux
Les Cartes Cadeaux sont disponibles à l'achat sur le Site. Les conditions spécifiques qui leur sont applicables figurent à l'article 9 des présentes.
ARTICLE 3 – TARIFS
3.1 Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers sont précisés lors de la commande et récapitulés dans le courriel de confirmation.
3.2 Soins
Les prix des Soins sont indiqués en euros TTC sur le Site pour chaque Établissement. Les tarifs peuvent différer entre le Spa Alaena Biarritz et le Spa Alaena Paris. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la Réservation.
3.3 Cartes Cadeaux
Les Cartes Cadeaux sont vendues à leur valeur faciale. La Société peut proposer des offres promotionnelles dans les conditions qu'elle fixe librement.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux affichés au moment de la Commande ou de la Réservation.
ARTICLE 4 – COMPTE UTILISATEUR
Pour passer une Commande sur le Site, le Client peut créer un compte personnel en fournissant des informations exactes et complètes. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée faite par le Client.
ARTICLE 5 – COMMANDES ET RÉSERVATIONS
5.1 Commande de Produits et de Cartes Cadeaux
Le Client sélectionne les Produits ou Cartes Cadeaux souhaités, les ajoute au panier, renseigne ses informations (livraison, paiement) puis valide sa commande. La commande est confirmée par l'envoi d'un courriel récapitulatif. La Société se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5.2 Réservation de Soins
La Réservation d'un Soin peut s'effectuer : en ligne sur le Site ; par téléphone au numéro indiqué à l'article 17 ; directement en Établissement.
La Réservation est confirmée par l'envoi d'un courriel ou d'un SMS de confirmation. En l'absence de confirmation reçue, le Client est invité à contacter la Société. La Société se réserve le droit de refuser une Réservation dans la limite des disponibilités.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Produits et Cartes Cadeaux
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la Commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées.
6.2 Soins
Le paiement des Soins s'effectue en Établissement, le jour du rendez-vous, par carte bancaire ou en espèces dans la limite légale en vigueur. Un acompte peut être demandé au moment de la Réservation, dans les conditions précisées lors de cette dernière.
6.3 Utilisation des Cartes Cadeaux comme moyen de paiement
Les Cartes Cadeaux peuvent être utilisées comme moyen de paiement total ou partiel lors d'une Commande de Produits sur le Site ou lors du règlement d'un Soin en Établissement. Si le montant de la Carte Cadeau est inférieur au prix dû, le solde est réglé par un autre moyen de paiement. Si le montant est supérieur, le solde restant demeure disponible jusqu'à expiration.
ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS
Le présent article s'applique exclusivement aux commandes de Produits.
7.1 Zone de livraison
La Société livre les Produits en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le Site.
7.2 Délais de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client dans les délais estimatifs figurant sur le Site et dans le courriel de confirmation. Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard imputable au transporteur, la Société ne pourra en être tenue responsable.
7.3 Réception
À réception, le Client doit vérifier l'état des Produits. Toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou non conforme) doit être signalée au transporteur et à la Société dans les meilleurs délais.
7.4 Retour des Produits
En cas d'exercice du droit de rétractation (voir article 10) ou de Produit défectueux, les Produits doivent être retournés en bon état, dans leur emballage d'origine, à l'adresse suivante :
ALAENA Cosmétiques – Retours – Villa Sion, 79 Bis Rue d'Espagne, 64200 Biarritz
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut avéré du Produit.
ARTICLE 8 – CONDITIONS APPLICABLES AUX SOINS EN SPA
8.1 Prise en charge
Le Client est invité à se présenter à l'Établissement au moins 10 minutes avant l'heure prévue de son rendez-vous afin de permettre un accueil et une prise en charge dans les meilleures conditions.
8.2 Retard du Client
En cas de retard, la Société s'efforcera de maintenir le Soin dans la mesure du possible. Toutefois, la durée du Soin pourra être réduite sans diminution du prix, afin de respecter les rendez-vous des autres Clients.
8.3 Annulation ou modification par le Client
Le Client peut annuler ou modifier sa Réservation sans frais jusqu'à 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous, en contactant l'Établissement par téléphone ou par courriel.
En cas d'annulation entre 48 heures et 24 heures avant le rendez-vous, la Société se réserve le droit de facturer 50 % du prix du Soin.
En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence sans préavis (no-show), le Soin sera dû dans son intégralité. Si un acompte a été versé, celui-ci est conservé. Si le règlement avait été effectué par Carte Cadeau, la valeur correspondante est déduite du solde de ladite carte.
8.4 Annulation par la Société
En cas d'annulation par la Société (indisponibilité, fermeture exceptionnelle, etc.), le Client sera prévenu dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou la proposition d'une nouvelle date.
8.5 Contre-indications
Certains Soins peuvent présenter des contre-indications médicales. Le Client est invité à informer la Société de tout état de santé particulier, grossesse, allergie ou traitement médical avant la réalisation du Soin. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non-divulgation par le Client d'une contre-indication.
8.6 Mineurs
La Réservation et la réalisation d'un Soin pour un client mineur requièrent l'accord préalable d'un représentant légal.
ARTICLE 9 – CARTES CADEAUX
9.1 Utilisation
Les Cartes Cadeaux sont utilisables : sur le Site www.alaena-cosmetique.com pour l'achat de Produits ; au Spa Alaena Biarritz (20, avenue du Sabaou, 64200 Biarritz) pour le règlement de Soins ; au Spa Alaena Paris (28 rue Meslay, 75003 Paris) pour le règlement de Soins.
9.2 Validité
Les Cartes Cadeaux sont valables 12 mois à compter de leur date d'achat. Passé ce délai, elles ne pourront plus être utilisées et le solde résiduel ne sera ni remboursé ni prorogé.
9.3 Conditions d'utilisation
Les Cartes Cadeaux ne sont ni remboursables ni échangeables contre de l'argent. En cas de perte ou de vol, la Société ne procédera à aucun remplacement ni remboursement. Les Cartes Cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour l'achat d'autres Cartes Cadeaux.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
10.1 Produits cosmétiques
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit, le Client adresse le formulaire figurant en Annexe 1 (ou toute déclaration non ambiguë) à contact@alaena-cosmetique.com ou à l'adresse postale de la Société. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, sous réserve de réception des Produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
10.2 Soins en spa
Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de Réservation.
Toutefois, conformément à l'article L221-25 du Code de la consommation, si le Client demande expressément que l'exécution du Soin commence avant la fin du délai de rétractation et que le Soin est pleinement exécuté, il perd son droit de rétractation une fois le Soin réalisé. En pratique, la prise de rendez-vous pour un Soin dont la date est fixée dans les 14 jours suivant la Réservation vaut demande expresse d'exécution anticipée.
Si le Soin n'a pas encore été réalisé, le Client peut annuler sa Réservation dans le respect des conditions d'annulation prévues à l'article 8.3.
10.3 Cartes Cadeaux
L'acheteur d'une Carte Cadeau dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, pour autant que la Carte Cadeau n'ait pas encore été utilisée.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Le présent article s'applique aux Produits.
En vertu des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, la Société est tenue à la garantie légale de conformité pour tout Produit défectueux, abîmé ou ne correspondant pas à la Commande. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.
Le Client peut également faire valoir la garantie légale contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte la Société à l'adresse contact@alaena-cosmetique.com.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits, d'une non-divulgation par le Client de contre-indications à la réalisation d'un Soin, ou d'informations erronées communiquées par le Client.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tout dommage indirect. La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
ARTICLE 13 – UTILISATION DU SITE
Le Client s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à ne pas y effectuer d'actes susceptibles de porter atteinte aux droits de la Société ou de tiers. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Site.
ARTICLE 14 – DÉSACTIVATION DU COMPTE
Le Client peut demander la désactivation de son compte à l'adresse contact@alaena-cosmetique.com. La désactivation entraîne la suppression des données du compte dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.
ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES
La Société collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le Site. Ces données sont utilisées pour le traitement des Commandes, la gestion des Réservations et la relation client.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, en contactant la Société à contact@alaena-cosmetique.com.
ARTICLE 16 – COOKIES
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et à des fins analytiques. Le Client peut paramétrer ses préférences via le bandeau présent sur le Site.
ARTICLE 17 – NOUS CONTACTER
Pour toute question relative à une Commande, une Réservation ou pour exercer son droit de rétractation, le Client peut joindre notre équipe du lundi au vendredi de 9h à 17h :
Email : contact@alaena-cosmetique.com
Téléphone : 05 59 51 15 59
WhatsApp : +33 7 49 16 09 83
Courrier : ALAENA Cosmétiques – 20, avenue du Sabaou – 64200 Biarritz
Établissements :
Spa Alaena Biarritz : 20, avenue du Sabaou, 64200 Biarritz
Spa Alaena Paris : 28 rue Meslay, 75003 Paris
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 19 – LIENS VERS D'AUTRES SITES
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. La Société ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites.
ARTICLE 20 – NON-RENONCIATION
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une clause des présentes CGV ne vaut pas renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
ARTICLE 21 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement en vigueur.
ARTICLE 22 – CESSION
La Société se réserve le droit de céder tout ou partie des présentes CGV à tout tiers dans le cadre d'une opération de restructuration (cession, fusion, acquisition, etc.).
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de la Société pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDYCIS – www.medycis.fr
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
À l'attention de :
ALAENA Cosmétiques
20, avenue du Sabaou – 64200 Biarritz
contact@alaena-cosmetique.com
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le () / reçu le () : ............................................
Nom du (des) consommateur(s) : ............................................
Adresse du (des) consommateur(s) : ............................................
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ............................................
Date : ............................................
() Rayez la mention inutile.*